Etrangers

« Tout étranger âgé de plus de dix-huit ans qui souhaite séjourner à Mayotte doit, après l’expiration d’un délai de trois mois depuis son entrée sur le territoire de Mayotte, être muni d’une carte de séjour.

Cette carte est :

– soit une carte de séjour temporaire, dont les conditions de délivrance et de renouvellement sont prévues au chapitre 1er du titre II. La carte de séjour temporaire est valable pour une durée maximale d’un an, sous réserve des exceptions prévues par la loi. L’étranger qui séjourne sous couvert d’une carte de séjour temporaire peut solliciter la délivrance d’une carte de résident dans les conditions prévues aux articles 19 ou 20 ;

– soit une carte de résident, dont les conditions de délivrance et de renouvellement sont prévues au titre II. La carte de résident est valable pour une durée de dix ans ;

– soit une carte de séjour « compétences et talents » dont les conditions de délivrance et de renouvellement sont prévues à l’article 18. La carte de séjour « compétences et talents » est valable pour une durée de trois ans. L’étranger qui séjourne sous couvert d’une carte de séjour « compétences et talents » peut solliciter la délivrance d’une carte de résident dans les conditions prévues aux articles 19 et 20.

(…)

Lorsqu’une demande d’asile a été définitivement rejetée, l’étranger qui sollicite la délivrance d’une carte de séjour doit justifier, pour obtenir ce titre, qu’il remplit l’ensemble des conditions prévues par la présente ordonnance et les décrets pris pour son application.

Le délai de trois mois prévu au premier alinéa peut être modifié par arrêté conjoint du ministre de l’intérieur et du ministre chargé de l’outre-mer ».

[Art. 6 de l’Ordonnance n° 2000-373 du 26 avril 2000]

Bon à savoir

Il existe plusieurs catégories de titres de séjour :

• la carte de séjour temporaire, valable pour une durée maximale d’1 an (sauf exceptions) renouvelable;
• la carte de séjour « compétences et talents », valable pour une durée de 3 ans renouvelable;
•  la carte de résident, valable pour une durée de 10 ans, renouvelable en carte permanente sous conditions;
• la carte de séjour « retraité », valable pour une durée de 10 ans renouvelable.